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Politique de confidentialité

La CDCVR vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels.

Type de site  : Vitrine – Développement communautaire 

Transactionnel – Membres 

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :  

  1. Les données personnelles que nous recueillerons; 
  1. L’utilisation des données recueillies; 
  1. Qui a accès aux données recueillies; 
  1. Les droits des utilisateurs du site; 
  1. La politique de cookies du site. 

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site. 

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). 

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à : 

  1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité 
  1. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. 

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement 

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants : 

  1. Lieu 
  1. Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site 

Données recueillies de façon non automatique 

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site : 

  1. Courriel; 
  1. Noms, coordonnées et fonction des employés du membre; 
  1. Noms et coordonnées des membres du c.a. du membre; 
  1. Informations corporatives du membre (clientèle desservie, nombre de membres, territoire desservi, secteur d’activité); 
  1. Documents corporatifs du membre (lettres patentes, règlements généraux, résolution, rapport annuel et états financiers); 

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : 

  • Nous utilisons un formulaire Web à remplir seulement si vous désirez recevoir l’infolettre. 
  • Nous utilisons un formulaire Web à remplir seulement par les membres (nouveaux ou anciens) qui désirent avoir accès à la section intranet du site où l’on retrouve toute la documentation, les guides et gabarits et le paiement de leur cotisation, en ligne, avec une carte de crédit. 
  • Nous utilisons un formulaire WEB à remplir seulement par les membres désirant participer à une activité de la CDCVR et, le cas échéant, à payer le coût de leur participation à l’activité. 

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. 

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. 

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes : 

  1. Nous utilisons les données seulement à des fins statistiques et elles ne sont pas transmises à des tiers. 

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes : 

  1. Le courriel est utilisé à des fins de communication seulement et le consentement peut être retiré à tout moment. 
  1. Les coordonnées des membres, de leurs employé.e.s ainsi que les coordonnées des membres de son c.a. sont utilisées à des fins de communication seulement. 
  1. Les coordonnées des participants à une activité organisée par la CDCVR seront utilisées à des fins de traitement pour l’inscription à l’activité ainsi qu’à des fins de communication (rappels et retour sur l’activité). 
  1. Les informations et documents corporatifs sont utilisés uniquement pour compléter et documenter l’inscription du membre. 
  1. Le numéro de la carte de crédit sert uniquement à régler la facture du membre.  Le numéro de la carte de crédit n’est pas conservé par la CDCVR. 

Avec qui nous partageons les données personnelles 

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. 

Tierces parties 

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. 

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants : 

  1. Si la loi l’exige; 
  1. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire; 
  1. Pour prouver ou protéger nos droits légaux; 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. 

Combien de temps nous stockons les données personnelles 

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. 

Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous avons en place une politique et des outils de cybersécurité complets pour la protection des renseignements de nos visiteurs, de nos membres, de nos fournisseurs et de nos partenaires. Nous utilisons entre autres la double authentification, les gestionnaires de mots de passe et plus, selon les règles de l’art. 
 
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. 

Mineurs 

Aucune démarche sur le site de la CDCVR ne sollicite spécifiquement des informations auprès des personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur.  Les informations personnelles soumises sur le site de la CDCVR (section infolettre) sont traitées de la même manière que celles soumises par des adultes. 

Vos droits en tant qu’utilisateur 

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi. 
 
Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable. 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillie

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée : 

 
Véronique Guay, directrice générale et responsable de la protection des renseignements personnels 

206-308, rue Montsabré, Beloeil (Québec) J3G 2H5 

[email protected] 

cdcvr.org 

Politique sur les fichiers témoins (« cookies »)

Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.

Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants : 

  1. Les cookies sont utilisés à des fins statistiques seulement 

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles. 

Utilisation de Google Analytics

La CDCVR utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci. Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à la CDCVR d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve. Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Informations échangées automatiquement.

Lorsque vous accédez au site de la CDCVR, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :

  • le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
  • votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet;
  • le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés; la date et l’heure de la visite;
  • les pages que vous consultez;
  • l’adresse du site référent, si vous accédez au site de la CDCVR à partir d’un autre site.

Ces informations sont conservées et exploitées par la CDCVR à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Modifications 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique. 

Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique.

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :

Véronique Guay, directrice générale.
308 rue Montsabré #206, Beloeil, Qc. J3G 2H5
450-281-1301

Sources:
https://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/infosite?lang=fr&x=296172503
https://www.cai.gouv.qc.ca/politique-de-confidentialite